Cet accord (ci-après dénommé le « contrat d'adhésion ») devient exécutoire lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, et utilisez les services (ci-après dénommés les « services ») fournis par Hirose Electric Co., Ltd. (ci-après dénommé la « société »).
Accord d'adhésion - Hirose Electric Group
Article 1 Inscription des membres
- Un « membre » est une personne ayant rempli le formulaire du contrat d'adhésion, selon la méthode prescrite par la société, et qui a été approuvée suite à la sélection, aux procédures, etc. requises par la société.
- Demande d'adhésion
Toute personne désirant utiliser les services de la société, doit en faire la demande dans le contrat d'adhésion, selon la méthode prescrite par la société.
En cas d'erreur dans l'inscription ou d'une inscription contenant des omissions ou des faussetés, ou en cas de risque de désavantage pour la société, etc., les demandes d'inscription de personnes n'appartenant pas à une société, peuvent être refusées .
Les membres sont réputés avoir consenti aux termes de ce contrat d'adhésion lors de la soumission du contrat d'adhésion. - Notification de modifications
En cas d' amendement(s) du contenu qu'un membre a enregistré auprès de la société, le membre doit informer la société dans les plus brefs délais de la manière prescrite par la société. Si un membre est désavantagé en raison d'un manque de notification, la société n'assumera aucune responsabilité. - Interdiction de transfert, etc.
Les membres ne peuvent ni transmettre, ni prêter, ni échanger ni renommer le droit de recevoir les services, ni promettre, ni ne donner aucune autre garantie, etc., reposant sur le contrat d'adhésion. - Gestion des références personnelles d'authentification
Si un membre oublie, perd ou se fait dérober ses références personnelles d'authentification, notamment son propre mot de passe, le membre doit en informer immédiatement la société et suivre les instructions de la société.
Les membres s'efforceront d'empêcher l'utilisation non autorisée de leurs références ou informations personnelles d'identification, et assumeront la totale et seule responsabilité de leur administration.
La société décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes subis par un membre du fait de la transmission et / ou du prêt de données personnelles d'identification à un tiers ou d'un détournement par des tiers, etc., que ce soit en raison de la négligence du membre ou de sa propre volonté.
En outre, si des dommages sont causés à la société ou aux sociétés affiliées à la société, en raison de l'utilisation de ses propres références personnelles d'authentification (notamment l'utilisation non autorisée par un tiers), le membre indemnisera la société des dommages correspondants. - Blocage de l'adhésion
Si un membre ne se connecte pas au site internet de la société pendant six mois, à compter de sa dernière date de connexion, la société peut bloquer son adhésion.
Veuillez contacter la société concernant la reprise d'une adhésion bloquée. - Annulation de l'adhésion
Si un membre tombe dans l'un des cas suivants, la société peut annuler l'adhésion du membre sans préavis. Le membre exemptera la société de la responsabilité des conséquences découlant de cette procédure.
1) En cas de faussetés d'un élément donné de l'inscription
2) En cas de risques de désavantage ou de désagrément pour la société et les tiers
3) Si un membre prend des mesures interférant avec les services
4) Autres cas jugés inappropriés par la société pour les membres
Article 2 Modifications du contrat
- La société peut modifier le contrat d'adhésion sans l'approbation des membres. Les conditions d'utilisation des services de la société, suite aux modifications du contrat seront régies par le nouveau contrat d'adhésion. Elles entrent en vigueur à compter du moment où la société les indique sur le siteinternet.
- Notification de la société
La société informera les membres des éléments nécessaires en les indiquant sur le site internet, ou par toute autre méthode jugée appropriée.
Article 3 Informations personnelles
La société doit traiter de manière convenable les données personnelles des membres (ci-après dénommées « données personnelles ») conformément à la « Politique sur la protection des données personnelles » indiquée sur le site internet.
Article 4 Lois en vigueur
Ces conditions seront régies par les lois du Japon.
Article 5 Différends
Le tribunal de district de Tokyo sera le tribunal convenu comme ayant compétence exclusive en première instance, dans le cas de tout différend entre les membres et la société, concernant ces services.
Disposition supplémentaire
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2018.